Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, comment bénéficier de l'aide pour l'achat d'une pompe à chaleur air-air ?
Pratique

Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, comment bénéficier de l'aide pour l'achat d'une pompe à chaleur air-air ?

Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné est une aide financière proposée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette aide doit pouvoir réaliser d'importants travaux de rénovation sur le plan énergétique dans votre logement. Le gouvernement encourage les projets de rénovation énergétique, c'est pourquoi cette prime s'inscrit dans le cadre de ces projets, notamment sur les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation et d'écoconstruction.

Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné est un volet spécifique de Ma Prime Rénov', elle est conçue pour aider les propriétaires tout au long de leur projet de rénovation.

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné ?

Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné est conçue pour subventionner des travaux de rénovation énergétique, avec l'objectif de faire progresser le logement d'au moins 2 classes énergétiques. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 90% du coût total des travaux. De plus, une avance correspondant à 70% du montant total de l'aide peut être accordée aux foyers à revenus modestes ou très modestes.

Comment fait progresser le logement d'au moins 2 classes énergétiques ?

Généralement, les logements concernés par cette mesure ont des classes énergétiques plutôt faibles. Cependant, il est également possible d'appliquer ces améliorations à des logements déjà classés dans une catégorie énergétique satisfaisante. Ces gains en efficacité énergétique sont souvent le résultat de travaux d'ampleurs, incluant des mesures complémentaires telles que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, etc. L'objectif principal est d'améliorer le confort quotidien tout en réalisant des économies d'énergie significatives.

Quelles conditions dois-je respecter pour bénéficier de Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné ?

En tant que Propriétaire Occupant, voici les conditions à respecter :

  • Le logement doit être votre résidence principale depuis plus de 8 mois et se situer en France métropolitaine.
  • L'âge de votre logement doit être d'au moins 15 ans.
  • Il est impératif d'être accompagné par "Mon Accompagnateur Rénov’" (prise en charge à la limite d'un plafond de 2000 € selon vos revenus).
  • Vous devez viser un gain d'au moins 2 classes énergétiques. Ce progrès peut se réaliser en deux phases, mais la durée totale des travaux ne doit pas excéder 5 ans.
  • La réalisation d'au moins 2 types d'isolation est nécessaire, cela peut concerner les murs, les fenêtres, la menuiserie, les sols ou la toiture.
  • Il est interdit d'installer un système de chauffage qui fonctionne principalement avec des énergies fossiles ou de maintenir un chauffage au fioul ou au charbon.
  • Après l'acceptation de votre demande d'aide, vous devez impérativement occuper ce logement principal pendant les 3 années suivantes.

En tant que Propriétaire Bailleur, voici les conditions à respecter :

  • Vos revenus doivent être intermédiaires ou supérieurs.
  • Vous devez vous engager à louer votre bien en tant que résidence principale pour une période minimale de 6 ans, dans un délai d'un an après le versement de la prime. Si la location cesse avant les 6 ans, vous devrez rembourser une part de l'aide reçue (équivalent à 1/6 de l'aide pour chaque année non louée).
  • Informez le locataire des travaux financés par la prime.
  • Le montant de la prime doit être soustrait du coût total des travaux justifiant une éventuelle réévaluation du loyer, et le locataire doit en être informé.
  • Vous pouvez demander la prime pour un maximum de 3 logements loués.
  • Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans en métropole, peu importe sa classe énergétique.
  • L'accompagnement par "Mon Accompagnateur Rénov’" est obligatoire.
  • Un gain minimal de 2 classes énergétiques est requis. Les travaux peuvent être réalisés en deux phases, à condition que leur durée n'excède pas 5 ans.
  • Au moins 2 types d'isolation (toiture, fenêtres/menuiserie, sols ou murs) doivent être effectués.
  • Il est interdit d'installer un chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles ou de maintenir un chauffage au fioul ou au charbon.

Concernant les obligations légales en tant que Propriétaire Bailleur :

Les logements locatifs très énergivores doivent être progressivement rénovés. La loi exige une amélioration continue des performances énergétiques des logements loués. En France métropolitaine, pour être considéré comme "décent", un logement doit :

  • Dès le 1er janvier 2023 : la consommation d'énergie finale doit être inférieure à 450 kWh/m²/an.
  • À compter du 1er janvier 2025 : le logement doit atteindre au moins la classe F selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  • À partir du 1er janvier 2028 : le logement doit se situer au minimum en classe E selon le DPE.
  • À partir du 1er janvier 2034 : le logement doit être classé au moins en classe D selon le DPE.

Cette réglementation s'applique aux nouveaux contrats signés à partir de ces dates, ainsi qu'aux contrats en cours renouvelés ou reconduits tacitement à partir de ces mêmes dates.

 

Quels sont les montants des primes en fonction des travaux réalisés ?

Le montant de l'aide que vous allez percevoir va dépendre de la catégorie dans laquelle vous vous trouvez, à noter que les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-1 :

Si vous vous situez hors de l'Ile-de-France ou en Outre mer, voici votre barème en fonction de vos revenus fiscaux de référence de l'année N-1 :

Nombre de personnes présent dans le foyer Revenus très modestes Revenus modestes Revenus intermédiaires Revenus supérieurs
1 Jusqu'à 17 009 € Jusqu'à 21 805 € Jusqu'à 30 549 € À partir de 30 550 €
2 Jusqu'à 24 875 € Jusqu'à 31 889 € Jusqu'à 44 907 € À partir de 44 908 €
3 Jusqu'à 29 917 € Jusqu'à 38 349 € Jusqu'à 54 071 € À partir de 54 072 €
4 Jusqu'à 34 948 € Jusqu'à 44 802 € Jusqu'à 63 235 € À partir de 63 236 €
5 Jusqu'à 40 002 € Jusqu'à 51 281 € Jusqu'à 72 400 € À partir de 72 401 €
par personne supplémentaire 5 045 € 6 462 € 9 165 € 9 165 €

Si vous vous situez exclusivement en Ile-de-France, voici votre barème en fonction de vos revenus fiscaux de référence de l'année N-1 :

Nombres de personnes présent dans le foyer Revenus très modestes Revenus modestes Revenus intermédiaires Revenus supérieurs
1 Jusqu'à 23 541 € Jusqu'à 28 657 € Jusqu'à 40 018 € À partir de 40 019 €
2 Jusqu'à 34 551 € Jusqu'à 42 058 € Jusqu'à 58 827 € À partir de 58 828 €
3 Jusqu'à 41 493 € Jusqu'à 50 513 € Jusqu'à 70 382 € À partir de 70 383 €
4 Jusqu'à 48 447 € Jusqu'à 58 981 € Jusqu'à 82 839 € À partir de 82 840 €
5 Jusqu'à 55 427 € Jusqu'à 67 473 € Jusqu'à 94 844 € À partir de 94 845 €
Par personne supplémentaire 6 970 € 8 486 € 12 006 € 12 006 €

Voici le tableau du montant des aides dont vous pourrez bénéficier selon votre barème pour Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné :

Comment profiter de Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné avec l'achat d'une pompe à chaleur air-air ?

On considère la pompe à chaleur air-air comme un chauffage d'appoint. Si vous considérez acheter seulement cet appareil et bénéficier de Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, cela ne sera possible car vous ne serez pas éligible. Comme évoqué plus haut dans l'article, cet achat doit être associé à 2 types d'isolation et vous faire bénéficier de 2 gains de classe énergétique supplémentaire.

Pour être éligible et profiter de l'aide, vous devez intégrer l'achat de la pompe à chaleur air-air dans ce projet de travaux d'ampleur.

Pourquoi choisir une pompe à chaleur air-air ?

La pompe à chaleur se distingue par sa performance exceptionnelle, offrant une solution à la fois économique et écologique pour le chauffage domestique. L'un de ses principaux atouts réside dans sa capacité à réduire considérablement les factures de chauffage. En effet, grâce à son efficacité énergétique, elle génère plus de chaleur en utilisant moins d'énergie, ce qui se traduit par des économies significatives pour les ménages.

Dans les maisons bien isolées, la pompe à chaleur démontre une efficacité particulière. Elle est capable de maintenir une température stable et confortable dans toutes les pièces, assurant ainsi un confort optimal tout au long de l'année. Cette capacité à distribuer uniformément la chaleur est essentielle, surtout dans les régions où les températures varient considérablement.

Les modèles réversibles de pompes à chaleur offrent un avantage supplémentaire, surtout pendant les mois d'été. En plus de leur fonction de chauffage, ces modèles peuvent rafraîchir l'habitat, agissant comme un système de climatisation. Cela permet aux utilisateurs de jouir d'une température agréable à l'intérieur, même lors des journées les plus chaudes.

En somme, la pompe à chaleur air-air est une solution de chauffage et de refroidissement efficace, économique et respectueuse de l'environnement, s'adaptant parfaitement aux besoins modernes et écologiques des ménages.

Comment bien préparer mon projet de rénovation ?

La préparation adéquate d'un projet de rénovation s'effectue en trois étapes clés :

  • Tout d'abord, il est essentiel de déterminer le barème applicable à votre situation, tel qu'expliqué précédemment dans cet article.
  • Ensuite, assurez-vous de remplir les conditions d'éligibilité pour ces travaux.
  • Enfin, il vous faudra procéder à la création d'une demande d'aide.

 

Comment faire si je ne suis pas éligible à Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné ?

Si, après avoir suivi toutes ces étapes, vous constatez que vous n'êtes pas éligible à l'aide Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné, il est important de noter qu'il existe d'autres aides auxquelles vous pourriez potentiellement être éligible :

  • La prime énergie (CEE) : des fournisseurs d'énergie, tels que TotalEnergies, ainsi que des enseignes de grande distribution accordent la prime énergie (CEE). Ces enseignes ont adhéré au dispositif "Certificats d'Économi d'Énergie". Ainsi vous recevrez sous forme de virement, de bon d'achat ou bien de réduction de devis, cette aide.
  • Un TVA à taux réduit à 10% : le professionnel qui réalise la pose de l'appareil applique directement sur votre facture un taux de TVA réduit à 10%, ce qui représente un avantage financier considérable.

Pour plus d'informations détaillés, vous pouvez visiter le site de Service Public.